Conditions générales de vente

Conditions générales de vente — clients professionnels (PROJET, à faire valider par un juriste)

1. Objet. METR & GO réalise des métrés à partir des pièces du dossier de consultation (DCE) transmises par le client.
2. Intelligence artificielle et responsabilité. L'étude est réalisée au moyen d'un outil d'intelligence artificielle, qui peut comporter des erreurs. Le métré est indicatif : il est établi à partir des seules pièces du DCE transmises et doit être vérifié par le client avant toute utilisation (offre, commande, exécution des travaux). Le client reste seul responsable de son offre et de ses quantités. METR & GO ne peut être tenue responsable des écarts entre les quantités des livrables et les quantités réelles, ni des conséquences de leur utilisation. En tout état de cause, si la responsabilité de METR & GO venait à être retenue, elle est limitée, tous préjudices confondus, au prix hors taxes payé par le client pour l'étude concernée ; les préjudices indirects (perte de marché, manque à gagner, perte d'exploitation, atteinte à l'image) sont exclus. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels.
3. Commande. Le client accepte et signe électroniquement le devis en ligne (code à usage unique reçu par email), en reconnaissant les présentes conditions et l'avertissement de l'article 2 : la commande est alors ferme et un bon de commande, signé par ce même acte, est établi. Le client enregistre ensuite une empreinte de sa carte bancaire (le montant est réservé, aucun débit). Après l'enregistrement de l'empreinte, METR & GO analyse le dossier et peut poser au client des questions sur les points du DCE qui conditionnent le métré (pièces contradictoires, hauteur ou finition absente…). Répondre n'est pas obligatoire : l'étude démarre dès que toutes les questions ont une réponse, lorsque le client la lance depuis son espace, ou au plus tard 6 heures ouvrées après l'envoi des questions (1 heure avec l'option express ; heures ouvrées : du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h). Les réponses reçues sont prises en compte sans indice supplémentaire ; à défaut, le DCE est suivi et les points non tranchés sont signalés dans la note de synthèse.
4. Délai. Le délai de livraison est de 48 heures en moyenne à compter du démarrage de l'étude (fin de la phase de questions de l'article 3). Ce délai est indicatif et non contractuel : il dépend notamment de la taille de l'opération, des lots commandés, du volume et de la qualité des pièces transmises, et son dépassement ne peut donner lieu à aucune pénalité ni indemnité.
5. Indices. La première livraison constitue l'indice 0. Le client peut répondre aux points à valider, signaler des incohérences ou apporter des éléments manquants : la reprise de l'étude qui en résulte (indice A) est incluse dans le prix, une seule fois, tant que les fichiers de l'affaire sont conservés. Chaque indice suivant (B, C…) fait l'objet d'un devis et d'un bon de commande distincts, au prix par lot indiqué dans la grille tarifaire en vigueur. Les livrables des indices précédents restent accessibles.
6. Prix et paiement. Prix en euros hors taxes, TVA en sus. Le prix est débité sur la carte enregistrée à la livraison de l'étude, date d'émission de la facture. Si le débit est refusé, les livrables sont mis à disposition après règlement en ligne. Pénalités de retard : trois fois le taux d'intérêt légal ; indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 €.
7. Échec technique. Si l'étude ne peut pas être réalisée pour une raison technique imputable à METR & GO, la commande est annulée et l'empreinte bancaire libérée : aucun débit n'est effectué.

7 bis. Réclamation et dédommagement. Toute réclamation sur une étude livrée est adressée par écrit (formulaire de contact du site ou de l'espace client, ou email) dans les trente jours suivant la livraison. Si METR & GO la reconnaît fondée et qu'une reprise de l'étude (indice A) ne suffit pas, le client est dédommagé par un avoir commercial : un code personnel, d'une valeur hors taxes égale à tout ou partie du prix de l'étude concernée, à saisir dans le champ « code remise ou code avoir » de ses prochains devis. Ce code est valable douze mois à compter de son émission, sauf durée plus longue indiquée lors de son envoi ; il s'utilise en une ou plusieurs fois jusqu'à épuisement de son solde, est réservé au client à qui il est attribué, n'est pas cessible et ne peut être converti en argent. Le remboursement en argent reste exceptionnel : il est décidé par METR & GO au cas par cas et donne lieu à une facture d'avoir.

1. Confidentialité. Les pièces du DCE sont confidentielles, hébergées dans l'Union européenne et accessibles au seul client et aux opérateurs habilités. Elles ne servent à entraîner aucun modèle d'IA.
2. Amélioration de l'outil. Les écarts constatés peuvent être utilisés sous forme anonymisée (règles et méthodes, sans donnée identifiante) pour améliorer l'outil.
3. Conservation. Les livrables sont conservés 24 mois, puis supprimés après un avertissement 30 jours avant.